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INCITER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE
D’ACTION FONCIERE
L’action foncière est l’un des moyens de maîtriser le foncier dans tous les sens du terme.
La mise en place d’une véritable politique d’action foncière des...
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1.
INCITER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE
D’ACTION FONCIERE
L’action foncière est l’un des moyens de maîtriser le foncier dans tous les sens du terme.
La mise en place d’une véritable politique d’action foncière des collectivités doit leur permettre
d’anticiper leur stratégie de territoire pour mieux l’organiser, au gré des besoins, notamment en
matière de terrains à bâtir.
La pénurie actuelle n’est pas tant un problème de rareté des terrains qu’un problème de mobilisation des terrains potentiellement disponibles.
D’une part, la démarche consistant à acquérir
le foncier par opportunité ne peut remplacer une stratégie de portage foncier à court ou moyen
terme et, d’autre part, l’action des collectivités locales ne doit pas uniquement être dirigée vers la
réglementation de l’usage des sols : elle doit aussi être orientée vers une véritable politique foncière
qui lui permettra de disposer, en temps utile, des terrains indispensables au développement ur
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