10-06-2008 - L'attribution d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d'achat - Accord RTE

Le présent accord s'inscrit dans le cadre: - de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche, - de l'article 7 de la loi n0200S-111 du 8 février 2008 pour... More

Le présent accord s'inscrit dans le cadre: - de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche, - de l'article 7 de la loi n0200S-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Il concerne l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des salariés de RTE. Cette prime ponctuelle qui doit être versée avant le 30 juin 2008 vient accompagner la situation de non assujettissement de l'entreprise à la participation. Less