21-11-2008 - Accord de méthode sur le protocole électorale de la CAMIEG - Accord de Branche

Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du Conseil d' administration de la CAMIEG conformément aux impératifs relatifs, d'une part, à la procédure d'appel d'offre du code des... More

Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du Conseil d' administration de la CAMIEG conformément aux impératifs relatifs, d'une part, à la procédure d'appel d'offre du code des marchés publics, d'autre part, aux contraintes techniques liées il l'organi sat ion des opérations électorales. Less