Afin de mettre en place une meilleure coordination des métiers tertiaires qui étaient répartis sur de nombreuses entités et ainsi accroître la qualité au service des clients et l'excellence opérationnelle, EDF SA a décidé, après consultation du CeE, de...
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Afin de mettre en place une meilleure coordination des métiers tertiaires qui étaient répartis sur de nombreuses entités et ainsi accroître la qualité au service des clients et l'excellence opérationnelle, EDF SA a décidé, après consultation du CeE, de créer à compter du 1er janvier 2009, une Direction des Services Partagés (ci-après dénommée «DSP ») et au sein de la Direction Production Ingénierie (ci-après dénommée «DPI») une Division d'Appui Industriel àla Production (ci-après dénommée «DAIP »).
Les prochaines élections professionnelles devant avoir lieu en novembre 2010, des élections partielles ont été organisées dès la mise en place de ces deux entités, afin de permettre la création de leurs instances de représentation du personnel.
Par ailleurs, la mise en oeuvre du droit syndical à la DSP et à la DAIP nécessite la définition du niveau d'implantation des sections syndicales (ci-après dénommées «établissements DS ») au sein de ces entités, dans le cadre de l'Accord relatif à la
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