La création d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7...
More
La création d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7 janvier 2008 par les Directions et les 5 organisations syndicales représentatives à ERDF.
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales sur le temps de travail, l'entreprise et les partenaires sociaux ont engagé des négociations en vue de définir les modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions relatives au Compte Epargne-Temps des cadres. Pour les cadres dirigeants et les cadres dits autonomes, ces dispositions sont prévues par le présent accord. Pour les autres cadres, leurs modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions qui leur sont applicables en matière de CET
sont définies parallèlement dans le cadre des dispositions en vigueur au niveau national et/ou local.
Les signataires déclarent voul
Less
