ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A LA CREATION AU 1ERJANVIER 2009 DE LA DIRECTION DES SERVICES PARTAGES D'EDF SA

Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Direction des Services Partagés (ci-après DSP) et vient... More

Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Direction des Services Partagés (ci-après DSP) et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections. Le 6 février 2009 Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines Less