Préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de
l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF
SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas...
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Préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de
l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF
SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas
d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le
cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.
Le 06 février 2009,
Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines
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