SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2004 POINT
URBANISME
Etude Avenir-Gambetta
A/ Elaboration du schéma d’aménagement de référence
B/ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma
d’aménagement de référence
Marchés négociés - Approbation...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2004 POINT
URBANISME
Etude Avenir-Gambetta
A/ Elaboration du schéma d’aménagement de référence
B/ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma
d’aménagement de référence
Marchés négociés - Approbation du choix des titulaires
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d’encadrer la recomposition urbaine du quartier Ivry Port, la Municipalité a engagé début 2002
une étude urbaine sur le secteur Avenir-Gambetta pour l’élaboration d’un projet urbain et d’une
stratégie foncière et opérationnelle, et s’assurer ainsi d’un développement cohérent des vastes secteurs
en voie de mutation composant le territoire entre la Seine et les emprises ferroviaires.
Elle a missionné à cet effet la SADEV 94 et l’AFTRP, au moyen d’une convention de mandat d’étude
approuvée par le Conseil Municipal du 24/01/02.
En mars 2002, une procédure de mise en concurrence simplifiée a été lancée, en application de l’article
32 du code des marchés publics, afin de réaliser une étude su
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