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N° 42 – 30 mai 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Exonérations de cotisations sociales
La principale clé pour comprendre le déficit
chronique de la sécurité sociale tient dans les
choix...
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N° 42 – 30 mai 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Exonérations de cotisations sociales
La principale clé pour comprendre le déficit
chronique de la sécurité sociale tient dans les
choix politiques effectués de façon régulière
depuis les années 70 en matière
d’exonérations de cotisations sociales.
Le patronat n’a de cesse de dénoncer le
financement de la protection sociale par les
cotisations calculées sur les salaires.
Il réclame
des allégements et des exonérations de
cotisations au motif que cela permettrait
d’améliorer la création d’emplois et la
« productivité » des entreprises.
Depuis 40 ans, les gouvernements successifs
ont répondu à cette vision dogmatique, les
exonérations de cotisations du régime général
atteignant 31 Mds € en 2011 ! Loi TEPA, TVA
dite « sociale », allégements sur les bas
salaires, contrat de génération, etc, les
dispositifs récents ou à l’étude s’inscrivent
dans cette tendance.
Cependant, out
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