2012-100-Medeuf-Andrieu

Aux secrétaires Généraux des : - Unions Départementales - Fédérations Nationales Paris, le 4 juillet 2012 Circulaire : N° 12-100 Secteur : Conventions Collectives Réf. : MAMA. VC. EC Objet : Comptes des Comités d’Entreprises Réforme de la comptabilité des... More

Aux secrétaires Généraux des : - Unions Départementales - Fédérations Nationales Paris, le 4 juillet 2012 Circulaire : N° 12-100 Secteur : Conventions Collectives Réf. : MAMA. VC. EC Objet : Comptes des Comités d’Entreprises Réforme de la comptabilité des Comités d’Entreprises Cher(e)s Camarades, Répondant dès le début de l’année 2011 à des demandes émanant, d’une part, de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et, d’autre part, des Trésoriers de certaines organisations syndicales (à l’exclusion de FORCE OUVRIERE), le Ministère du Travail a engagé une réforme visant le renforcement de la transparence des comptes des comités d’entreprises. Cette réforme se place dans le droit fil de celle des comptes des organisations syndicales issue de la loi du 20/08/2008 et dans un contexte de mise en cause médiatique récurrente de la gestion des comités d’entreprises, notamment dans de très grandes entreprises. Lors d’entrevues bilatérales préparatoires menées au cours de l’année 20 Less