Les Ordres professionnels interviennent
dans un champ strictement délimité par
le législateur.
Parmi les missions qui leur ont été
confiées, l’une d’entre elles est particulièrement emblématique : la délégation
de service public dont ils bénéficient...
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Les Ordres professionnels interviennent
dans un champ strictement délimité par
le législateur.
Parmi les missions qui leur ont été
confiées, l’une d’entre elles est particulièrement emblématique : la délégation
de service public dont ils bénéficient en
matière de justice.
Concrètement, les Ordres de santé et
donc l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes se sont vus confier le pouvoir
de rendre la justice.
Ce pouvoir s’exerce
auprès de deux juridictions ordinales :
les chambres disciplinaires et les sections des assurances sociales.
Il ne sera ici question que des chambres
disciplinaires.
Ces juridictions se sont mises en place
après l’installation des Conseils régionaux
de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en 2007.
Les premières affaires
ont été jugées, soit en audience, soit
par voie d’ordonnance (le Président de
la chambre disciplinaire juge seul dans
ce cas).
Plusieurs de ces affaires ont
déjà fait l’objet d’un appel.
C’est ainsi
que la chamb
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