DIRECTIVE 2004/8/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 11 février 2004
concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le
marché intérieur de l énergie et modifiant la directive 92/42/CEE
LE PARLEMENT EUROPÉEN...
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DIRECTIVE 2004/8/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 11 février 2004
concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le
marché intérieur de l énergie et modifiant la directive 92/42/CEE
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1
),
vu l avis du Comité économique et social européen (2
),
vu l avis du Comité des régions (3
),
statuant conformément à la procédure visée à l article 251 du
traité (4
),
considérant ce qui suit:
(1) Le potentiel de cogénération en vue d économiser
l énergie est actuellement sous-utilisé dans la Communauté.
La promotion de la cogénération à haut rendement sur la base de la demande de chaleur utile
constitue une priorité communautaire, étant donné les
bénéfices potentiels de la cogénération en termes
d économies d énergie primaire, de prévention de pertes
de réseaux
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