Modèle de lettre de mission / 1
MISSION JEUNES ENTREPRISES
LETTRE DE MISSION
Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande, il établit une lettre de
mission qu’il adresse au créateur d’entreprise ;cette lettre a pour objet de...
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Modèle de lettre de mission / 1
MISSION JEUNES ENTREPRISES
LETTRE DE MISSION
Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande, il établit une lettre de
mission qu’il adresse au créateur d’entreprise ;cette lettre a pour objet de confirmer les termes et
les objectifs de la mission ainsi que la nature et les limites de cellesLa lettre de mission est un contrat établi afin de se conformer aux dispositions de l’article 11 du Code de
déontologie qui fixe les obligations réciproques et servira de preuve en cas de litige pour rechercher les
responsabilités respectives.
Cette lettre de mission s’articule autour des documents suivants :
Conditions particulières de la mission : présentation de la mission adaptée aux besoins du client
Conditions générales d’intervention : texte standard présentant les conditions juridiques communes à
l’ensemble des missions.
Un exemple de lettre de mission est joint en annexe.
EXEMPLE DE LETTRE DE MISSION
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