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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N° 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 DU 12/04/2007 DU
12/04/2007 PORTANT REGLEMENTATION DE L’AUTORISATION DE COUPE
INDUSTRIELLE DE BOIS D’ŒUVRE...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N° 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 DU 12/04/2007 DU
12/04/2007 PORTANT REGLEMENTATION DE L’AUTORISATION DE COUPE
INDUSTRIELLE DE BOIS D’ŒUVRE ET DES AUTORISATIONS D’ACHAT, VENTE ET
EXPORTATION DE BOIS D’ŒUVRE
Le Ministre.
de l Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses
articles 93, 221;
Vu, telle que modifiée et complétée par le Décret n? 03/027 du 16 septembre
2003, l Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère
de l Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts ;
Vu l Ordonnance n° 07/001 du 05 février 2007 portant nomination.
des Ministres
d Etat, Ministres et Vice-ministres du Gouvernement;
Vu la nécessité impérieuse de réglementer la coupe de bois d Ouvre et les
autorisations d achat, de vente et d exportation de bois d Ouvre, de r
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