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Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de BERRIC
Nombre de conseillers : En exercice : 14, Présents : 11, Votants : 14
L’an 2012, le 26 Janvier à 19h00,
Le Conseil Municipal de la commune de BERRIC, dûment convoqué, s’est réuni en...
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Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de BERRIC
Nombre de conseillers : En exercice : 14, Présents : 11, Votants : 14
L’an 2012, le 26 Janvier à 19h00,
Le Conseil Municipal de la commune de BERRIC, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André FEGEANT, Maire.
Date de la convocation : 18 Janvier 2012
Présents : Mrs FEGEANT, BARRE, PICHON, CROLAS, GRIJOL, LAUNAY,
Mmes BESCOND, CADORET, LE PENRU, PEDRONO, RIVAL.
Absents : Mrs MEZZOUG (donné procuration à M.
CROLAS), LE BERRE (donné procuration à
Mme RIVAL), NANCEY (donné procuration à M.
PICHON)
Secrétaire de séance : Gérard CROLAS
N° : 2012-01-01
Objet : Contrat d’association avec l’Ecole privée Saint Thuriau – Participation 2012
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un contrat d’association à l’enseignement
public a été conclu entre l’Etat et l’Ecole primaire privée Saint Thuriau de Berric le 19/11/2002.
La
commune de Berric assume la charge d
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